Imputation de l’activité partielle

Un point qui a toute son importance … Malgré notre demande et l’annonce du gouvernement à n’appliquer qu’un taux de charge réduit sur l’ensemble de la rémunération, Modis n’a pas prévu de compenser à 100% nos salaires.

Ceux, dont le salaire brut est inférieur à 2000€, n’auront qu’un impact réduit, voir nul du fait de la prise en charge à 95% du brut. Néanmoins pour les autres, l’impact des garantis à 80% et à 75% va engendrer une baisse du salaire notable du mois de mars qui sera imputée sur le salaire d’avril.

Malheureusement, il n’est pas prévu que l’impact du salaire d’avril soit repoussé au mois de mai … Le mois d’avril cumulera donc l’activité partielle de 2 mois

La CFTC Modis a fait une demande pour mettre en place un décalage mois par mois de l’imputation de l’activité partielle … @ suivre

Activité partielle : Permanence téléphonique CFTC

Bonjour @ tous,

Pendant cette période difficile de confinement, la CFTC met en place une permanence téléphonique afin de répondre à vos questions sur la mise en place de l’activité partielle.

Vous pouvez nous contacter par téléphone du lundi au samedi de 9h à 19h au

  • 0651707717 – Vincent
  • 0672915028 – Cyril
  • 0605069415 – Roger

@ bientôt

CE du 27/03/20 – Intercontrat, serez vous en activité partielle ?

L’accord Syntec étendu du 16 octobre 2013 relatif à l’activité partielle des salariés précise les modalités de la mise en place de l’activité partielle pour les intermissions :

“Ainsi, lorsqu’un(e) salarié(e), dans les 12 mois qui précèdent la demande d’activité partielle a été en attente de mission, inter-contrat ou inter-chantier plus de 30 jours ouvrés ininterrompus, sa situation ne relève pas d’une difficulté économique temporaire de son entreprise mais nécessite un repositionnement mobilisant les dispositifs de formation.”

Dans le concret, seuls les salariés qui ont plus de 6 semaines continues en intermission dans les 12 derniers mois (du 20 mars 2019 au 20 mars 2020) ne seront pas inclus dans le dispositif d’activité partielle.

CE du 27/03/20 – Le paiement de l’activité partielle

La mise en place de l’activité partielle n’aura aucune incidence sur les démarches à faire pour avoir sa rémunération. Tous les salaires seront versés par Modis sur leur fiche de paie à hauteur du taux d’activité et de prise en charge. Modis effectuera les démarches pour se faire rembourser.

Pour les arrêts maladies maladie ou pour garde d’enfant(s), la démarche reste identique et la subrogation n’a pas été exceptionnellement remise en place pour cette situation de crise.

CE du 27/03/20 – L’activité partielle, quelques conséquences.

Les salariés qui sont en activité partielle :

  • continuent à cumuler des jours de congés payés
  • ne cumuleront plus ni des jours de Rtt
  • ne cumuleront plus de tickets restaurants
  • les contrats de professionnalisation et alternants sont inclus dans le dispositif d’activité partielle contrairement aux stagiaires
  • les jours chômés n’ont pas d’effet sur les préavis en cours (report du terme)

CE du 27/03/20 – Date de fin de l’activité partielle

Actuellement, la direction a prévu le recours à l’activité partielle jusqu’au 30 juin 2020 sous réserve de l’évolution de la situation.

Cette période va au delà de la période de confinement prévue actuellement par le gouvernement.

La CFTC Modis sera vigilante sur le recours à l’activité partielle au delà de la période afin de ne pas subir un détournement de ce dispositif.

CE du 27/03/20 – Les chiffres de l’activité partielle

Mise en oeuvre de l’activité partielle Modis – maj au 26/03/20

Sur 2452 Collaborateurs :

  • 59,50% sont en télétravail (à temps plein ou partiellement)
  • 23,41 % sont « non occupés » (activité partielle et/ou intermission)
  • 7,91 % sont en arrêt de travail (pour garde d’enfant ou autre)
  • 9,05 % d’entre eux travaillent sur site (à temps plein ou partiellement)

Répartition :

  • 203 salariés de structure soit 94% de cette population en AP pour une moyenne de 2,2 jours par semaine
  • 703 salariés consultants soit 31 % de cette population en AP pour une moyenne de 4 jours par semaines
  • 503 collaborateurs (20,4% de l’effectif) sont en activité partielle à 100% (35 en structure et 468 consultants)
  • 15,8 % de l’effectif sont en activité partielle allant de 0,5 A 4,5 jours d’inactivité par semaine

CE du 27/03/20 – Bientôt vos congés payés imposés

Lors de la réunion de ce jour, la direction nous a informé qu’elle souhaite utiliser l’ordonnance du gouvernement pour imposer une semaine de congés payés. Dans ce cadre, elle attends la négociation en cours au niveau du Syntec pour en connaitre les modalités …

Pour rappel, tous les jours en activité partielle sont payés par l’état à hauteur des 84% du salaire net … C’est pour cette raison que nous avions demandé le maintien du salaire à 100% pour les salariés en activité partielle. Malheureusement, nous n’avons eu aucun retour sur notre demande et c’est pourquoi, la CFTC Modis n’est actuellement pas favorable à la prise unilatérale des congés sans une négociation globale de la situation.

Covid-19 : Attestation de déplacement et justificatif Modis

Bonjour @ tous,

Le gouvernement a mis en place une nouvelle version de l’attestation de déplacement pour cette période de pandémie. Vous trouverez cette nouvelle version avec l’heure de la sortie sur le lien suivant : Lien

Pour ceux qui doivent se déplacer pour raison professionnelle, vous devez remplir le justificatif Modis que vous trouverez en direct : Lien

Bon courage

Calculer votre rémunération en activité partielle avec notre calculette

NEW : Les dernières ordonnances du gouvernement ont clarifié et modifié le calcul de la rémunération de l’activité partielle. Néanmoins, certains points (notamment, les cotisations Agirc-Arrco) restent en situation incertaine et entraînent un certain flou dans le calcul définitif … La calculette est donc désactivée en attendant les précisions des différents organismes.

L’activité partielle entraîne une baisse de la rémunération. Afin de connaitre quel sera votre rémunération impactée par l’activité partielle, vous pouvez utiliser notre calculette :

Mise en place de l’activité partielle chez Modis

Bonjour,

Suite à notre mail d’hier, l’ensemble des responsables syndicaux ont pu assister à une conférence téléphonique avec la direction.

Laurent Graciani et l’ensemble du groupe Adecco est à l’oeuvre pour prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la pérennité de Modis. L’ensemble des mesures vont dans le sens du maintient de l’activité sans pour autant sacrifier la santé de l’ensemble des collaborateurs.

Toutes les Business Unit d’Adecco sont touchées mais Modis fait face grâce à sa solidité et la mise en place de tous les salariés qui le peuvent en télétravail.

Néanmoins, afin d’éviter les licenciement, la direction a l’intention de recourir a l’activité partielle (chômage partiel) avec une baisse de 20% des heures travaillées pour certains collaborateurs, conformément à l’accord Syntec étendu du 16 octobre 2013 relatif à l’activité partielle des salariés.

Sont exclus de ce dispositif :

  • Les salariés qui restent en activité à temps plein pour leur client
  • Les salariés qui ont été en intermission depuis plus de 30 jours ininterrompus dans les 12 derniers mois
  • Les salariés en arrêt maladie
  • Les salariés qui gardent leurs enfants dans le cadre de l’épidémie.

Ce dispositif est mis en place de façon non rétroactif et l’application ne débutera que lundi 23 mars. Tous les salariés qui sont touchés par ce dispositif seront, normalement, contacté aujourd’hui par téléphone ou par mail (un mail de confirmation sera envoyé)

L’incidence au niveau du salaire sera décalé sur la paye du mois d’avril. Vous aurez donc l’intégralité de votre salaire en mars.

Pour ceux qui préfèrent remplacer la baisse de salaire par des jours de congés (CP, RTT ou prise du CET), il suffira positionner des jours dans votre SmartRH …

Le barème appliqué par Modis est celui de l’accord Syntec du 16 octobre 2013 et est plus favorable que celui annoncé par l’état :

La rémunération indiquée dans le tableau est brute mais le calcul de la rémunération nette n’inclut que les cotisations CSG et CRDS. De ce fait, les salaires inférieurs à 2000€ ne verront que très peu de différence dans leur net et les autres ne seront pas très loin des 85-90% …

Toutes la structures Modis et le Comité de Direction seront impactés. Les services internes verront leur activité baisser leur temps de 20% en fonction du traitement de la crise et les membre du CODIR seront imputé de 5 jours de CP.

Pendant les heures d’activité partielle, il n’y aura pas de ticket restaurant.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte de l’accord du 16 octobre 2013 relatif à l’activité partielle des salariés appliqué chez Modis à partir de lundi sur le lien suivant : Lien

Covid-19 chez Modis

Bonjour @tous,

La communication faite chez Modis nous informe de l’ensemble des mesures pour améliorer la situation générale. Malheureusement, il est parfois difficile de faire correspondre le message à sa propre situation.

Afin de vous apportez de l’information, j’ai appelé notre DRH et je lui ai soulevé nos inquiétudes. Y aura t il du chômage partiel chez Modis ? sera t on payé 84% de notre salaire ?

Actuellement, aucune piste n’a été écartée mais la priorité est la généralisation du télétravail …

Dans ces conditions, la CFTC a envoyé un mail à notre Directeur Laurent Graciani afin de clarifier la position de Modis sur le chômage partiel et la répartition du travail lorsqu’une équipe doit se réduire drastiquement.

La CFTC a aussi demandé la subrogation et le maintient à 100% du salaire pour tous les salariés, chômage partiel ou pas …

Nous vous tiendrons informé dès que nous aurons des réponses …

Bon courage et @ bientôt