Adecco rachète AKKA pour une future fusion avec Modis

Nous avons appris ce matin qu’Adecco s’offre AKKA Technologies avec une perspective d’une prochaine fusion avec Modis.

D’après nos informations, l’opération ne serait pas pour cette année mais sur une vision fin 2022. Cette fusion s’orienterai plus vers une absorption de AKKA par Modis … @ suivre

Pour information, AKKA Technologies, c’est 6000 salariés en France avec un plan social de 700 personnes (en majorité sur Toulouse) qui reste en cours.

Fin des jauges dans les restaurants d’entreprise

Le protocole met fin à la jauge de 50 % de capacité d’accueil dans les restaurants d’entreprise. On peut en déduire que le nombre maximal de six personnes à table n’est donc plus de rigueur, tout comme la distance minimum de deux mètres entre les tables. Une contrainte persiste avec l’obligation d’adopter des horaires de déjeuners décalés.

Filmer un salarié en vidéosurveillance, un moyen de contrôle souvent disproportionné

La Cour de cassation illustre une nouvelle fois les dérives auxquelles certains employeurs s’adonnent. Ici il s’agit d’un salarié qui, suite à un avertissement disciplinaire, a vu émerger une caméra de surveillance au dessus de son seul poste de travail.
S’appuyant sur les images obtenues, l’employeur avait licencié le salarié, lequel a évidemment contesté les éléments de preuve apportés.
Pour la Cour de cassation, l’utilisation d’un tel dispositif de surveillance était disproportionné par rapport au but recherché en faisait subir au salarié une surveillance constante. Dès lors, les enregistrements étaient attentatoires à la vie personnelle du salarié et disproportionné au but de sécurité des personnes et des biens. Par conséquent, ils n’étaient pas opposables au salarié.
Soc. 23 juin 2021 n° 19-13.856

Le principe à travail égal, salaire égal écarté en cas de diplômes différents

Pour déterminer la rémunération des salariés, l’employeur doit respecter l’égalité de traitement qui se traduit principalement par le principe « à travail égal, salaire égal ». Ce principe vise à garantir aux salariés une protection contre des décisions « arbitraires » de l’employeur » et permet aux salariés de bénéficier des mêmes avantages et rémunération que leurs collègues placés dans une situation identique.
Pour autant, le principe « à travail égal, salaire égal » n’interdit pas à l’employeur d’individualiser la rémunération des salariés si les différences qu’il opère sont justifiées par des critères objectifs et pertinents, matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination.

Un arrêt de la Cour de cassation en fournit un très bon exemple concernant le diplôme. Dans cette affaire, une comptable réclamait un rappel de salaire au titre de la violation du principe « à travail égal, salaire égal ».
Dans son entreprise, ses trois collègues comptables (même classification et même coefficient) bénéficiaient d’une rémunération sensiblement plus élevée qu’elle.
Pour la Cour de cassation, des diplômes de niveaux différents ou attestant de connaissances particulières utiles à l’exercice du poste occupé peuvent justifier une différence de traitement, tout comme la compétence du salarié. Ainsi, en dépit d’une ancienneté plus importante, les juges considèrent que les diplômes de niveau supérieur des autres comptables, tout comme leurs compétences particulières en informatique pouvait justifier cette différence de rémunération.
Rappelons par ailleurs que d’autres critères objectifs et pertinents peuvent justifier une différence de traitement : ancienneté et expérience, qualité du travail, classification cadre/non-cadre.
Soc. 16 juin 2021 n° 19-18.965

Le congé paternité, enfin allongé !

C’est une réforme sociétale que la CFTC a longtemps réclamée : l’allongement de la durée du congé paternité. Initialement d’une durée de 11 jours (+ 3 jours de congé de naissance), il est désormais de 28 jours, dont une semaine obligatoire. Pour la CFTC, l’allongement de la durée du congé paternité, est l’une des clés de l’égalité femmes-hommes et contribue à casser les représentations traditionnelles du rôle de chacun dans un foyer. Il permet par ailleurs de diminuer les discriminations à l’embauche envers les femmes en âge d’avoir un enfant.
Aujourd’hui, 7 pères sur 10 recourent au congé paternité. Mais on constate que les salariés en CDI sont beaucoup plus nombreux à en bénéficier que leurs homologues en CDD. Cela s’explique notamment par une importante charge de travail, la crainte d’être jugé ou la pression de certains employeurs, exacerbée dans une situation contractuelle précaire. L’allongement du congé paternité permet aussi aux pères de prendre conscience du travail que représente le fait de s’occuper d’un bébé. Aujourd’hui, cette tâche est assumée à 65 % par les femmes (71 % pour les tâches domestiques). Or, plusieurs études montrent que l’arrivée d’un nourrisson accentue encore plus ce déséquilibre. Or, tisser tôt des liens avec son enfant permet une meilleure répartition des tâches au sein du foyer.
La CFTC accueille donc très favorablement cette réforme. Pour autant, nous aurions souhaité que le législateur aille plus loin et prévoit :

  • Une meilleure indemnisation du congé parental (actuellement limité à 89 € par jour)
  • Une durée plus importante (9 semaines étaient préconisées par le rapport Les 1000 premiers jours)
  • Un congé parental plus souple, avec la possibilité d’en bénéficier jusqu’au 18 ans de l’enfant
  • La possibilité de le fractionner et donc de le prendre en plusieurs fois (par exemple à la naissance, puis après la fin du congé maternité).

A titre de comparaison, la Finlande permet un congé paternité de 9 semaines alors que le Portugal a prévu un dispositif de 5 semaines. En Norvège, les pères ont droit, comme les mères, à quinze semaines avec un salaire inchangé. En Suède, chacun bénéficie d’un trimestre, assorti de 10 mois à partager entre le père et la mère. Enfin, en Espagne, le congé paternité a été porté de deux à cinq semaines, puis à 8 semaines et le gouvernement espagnol a pour ambition de le faire passer à 16 semaines.

CSE du 22/06/2021 : Télétravail

La direction a levé la limitation à un jour sur place et souhaite que l’accord soit déployé progressivement.

La CFTC a insisté sur le dialogue initial pour la mise en place, ou non, du télétravail. Il est donc important de décider lors d’un entretien de décider des modalités en s’appuyant sur l’accord signé.

Pour rappel, les modalités “classiques” parlent, pour ceux qui veulent du télétravail, de 1 à 3 jours par semaine sans exclure le passage à 4 ou 5 jours si tous les parties sont d’accord.

Enfin l’activité partielle payée à 100% chez Modis

La CFTC Modis réclame depuis la mise en place de l’activité partielle une prise en charge à 100% des salaires.

Lors de la session du 11 juin 2021, la direction a annoncé que les salariés qui ont été en AP sur juin ou qui seront en AP sur les prochains mois bénéficieront d’une prime qui complètera leur salaire à 100% de leur net sur le mois en cours. Cette prime permettra, en plus du maintient du pouvoir d’achat, d’augmenter le montant calculé sur la retraite qui est normalement dégrévé de l’AP.

Avec ces nouvelles conditions, la CFTC Modis s’est prononcée favorable au maintient du dispositif contrairement à ce que nous avions annoncé lors de la session du 04 juin où la prime n’existait pas …

Forfait internet … Attention aux remboursements

Chez Modis, les mesures mises en place lors des accords sont toujours marquées d’une petites étoiles …

En début de cette année, nous avons signé les NAO. Ce geste fort doit vous faire bénéficier d’un remboursement de 50% de votre facture internet limité à 17€ par mois … Sauf qu’une petite étoile est apparue entre notre négociation et la mise en place par le service “Notes de frais”.

La prise en compte n’est pas sur la facture globale mais uniquement sur l’abonnement internet … Et cela entraine une rupture d’équité en fonction de votre fournisseur d’accès. En effet, à l’heure du Tripleplay, votre facture inclut Internet, le téléphone, la TV et les locations de Boxes et à ce moment 2 cas :

  • Votre FAI ne fournit pas le détail et vous serez remboursés sur la base de la facture
  • Votre FAI détaille le prix de chaque partie et Modis se permet de déduire la partie TV (même si vous ne l’utilisez pas) voire même la location de la Box !!!

Encore une économie de bouts de chandelle qui laisse un goût amer à ces négociations …

Transfert des CP vers CET, c’est la période !

Comme chaque année au mois d’avril-mai et s’il vous reste des congés, vous avez la possibilité de créditer votre CET avec :

  • votre 5ème semaine de congés payés
  • vos jours d’ancienneté (1 jour par tranche de 5 ans, limité à 4 jours)

En fin d’année, vous pourrez bien évidement transférer vos RTT restants …

Pour rappel, les jours d’ancienneté et les RTT qui ont été transférés sur le CET sont éligibles au transfert vers le PERCO ou à la monétisation lors des campagnes …

Pour cette année, un nouveau document a été créé par Modis … Nous vous proposons une version corrigée :

La CFTC signe l’accord sur le télétravail

Dans cette période COVID-19, le télétravail a pris une part importante de notre temps de travail. De cette expérience, la CFTC pense qu’il est important de pérenniser cette façon de travailler … pour la situation actuelle mais aussi pour l’après COVID …

Nous avons, dès le début d’année, obtenu la prise en charge d’une partie de l’abonnement Internet via les NAO et, même si la direction est restée fermée sur une indemnisation forfaitaire, nous avons obtenu de nouvelles avancées.

Vous trouverez notamment :

  • La prise en charge de 50% de votre facture sur du matériels (écran, fauteuil, casque, clavier, …) avec un plafond maximum … Matériels qui reste votre propriété !
  • Une flexibilité dans les formules de télétravail avec un standard entre 1 et 3 jours par semaine pouvant être porté à 5 jours sur la formule intensive …
  • La flexibilité du lieu qui est par défaut votre adresse à laquelle vous pouvez ajouter 2 autres adresses et même, avec l’accord de votre manager, étendre ce lieu sans contrainte.
  • Le maintien définitif des tickets restaurant pendant votre télétravail … quelque soit les prochains jugements
  • La mise en place d’une commission que vous pourrez saisir si on vous a refusé le télétravail pour de mauvaises raisons.

Vous pouvez trouver l’accord complet ici :

La CFTC signe l’accord sur l’handicap 2021

Depuis 6 ans, la CFTC soutient la politique d’intégration et d’adaptation des personnes atteints d’un handicap. Cette année, nous avons approuvé le 3ème accord afin de garantir une prise en charge optimale jusqu’en 2024.

Si vous êtes intéressés par ce sujet et que vous souhaitez avoir un maximum de détail, vous pouvez trouver l’accord de 54 pages sur le lien suivant :

CSE du 23/03/2021 : Attribution des TR

Le CSE remonte une nouvelle fois les problématiques d’attribution des TR pour les personnes qui ont un ordre de mission en retard. La direction informe que le process d’établissement des ordres de mission est en phase d’amélioration et que le taux actuel des ordres de mission est de 95%.

La CFTC a redemandé le ticket restaurant pour tous les salariés sans condition d’un ordre de mission …

Les gagnants de la Tombola CFTC 2021

Le tirage au sort a eu lieu ce matin à 11h30 et les gagnants sont maintenant connus :

 TOMBOLA CFTC 2021Tirage 02 mars 2021Agence
Vélo électriqueHervé AntonyClermont
Trottinette électriqueMathieu EvaLyon
HoverboardClaudine KrawczykLille
Sony WF-1000XM3Sofiane BerrichiParis
Airpods gen. 2Cedric GuillouardParis
Enceinte BluetoothSébastien DIETZStrasbourg

Bravo aux gagnants

Rendez vous l’année prochaine avec l’édition 2022 et de nouveaux cadeaux …