Actuellement, Smart RH est souvent en maintenance. Ces périodes sont une suite logique des différentes ordonnances et de la complexité du paramétrage de l’activité partielle …
Un retour à la normal devrait arriver rapidement …
Catégorie : CE/CSE
CSE du 28/05/2020 : Déplacement en voiture
Actuellement, Modis maintient le remboursement des km effectués avec son véhicule personnel sur la base du forfait prévu dans l’accord sur les frais professionnels.
De la même façon, le remboursement du parking pourra être pris en charge.
Dans tous les cas, vous devez en discuter avec votre manager AVANT l’utilisation du véhicule ou du parking
CSE du 28/05/2020 : Télétravail
La direction va ouvrir un groupe de travail en septembre afin d’aboutir à de nouvelles mesures permettant de mieux accompagner les salariés dans cette organisation du travail.
Ce point sera aussi abordé avec les OS pour envisager un accord d’entreprise sur ce sujet.
CSE du 28/05/2020 : Calendrier de paiement des salaires
Chez Adecco, il existe 2 calendriers de paiement des salaires. La direction n’est pas favorable à appliquer le 2ème calendrier chez Modis. Ce dernier permet d’avoir un paiement plus tôt mais rattrape le décalage du mois de décembre … entraînant la première année une augmentation de nos impôts sur le revenu.
La CFTC a demandé la création d’un 3ème calendrier avec des paiements de nos salaires à la fin du mois sauf pour décembre … La direction reviendra avec une réponse dans une prochaine réunion
Qualité des masques Modis
Modis a envoyé 2 masques par salariés fin de vous protéger lors de vos déplacements. D’autres masques sont disponibles sur les sites Modis.
Malheureusement, les commandes ont été passées chez 14 fournisseurs …et nous avons remonté un manque de qualité à la direction … Certains salariés ont même été obligés de recoudre les masques reçus pour pouvoir les utiliser :
Si vous avez des défauts sur vos masques, n’hésitez pas à nous les faire remonter avec votre ville de résidence afin d’identifier le fournisseur 🙂
La prise de température au travail
Lors des dernières réunions, la question de la température sur les sites Modis et les sites clients a été abordées.
Cette prise de température ne peut être que volontaire.
Si un client vous impose la prise de température pour rentrer sur le site, vous avez aussi la possibilité de refuser. Dans ce cas, rentrez chez vous et contactez votre manager afin d’expliquer la situation pour qu’il puisse trouver une solution à cette situation.
En cas de soucis, n’hésitez pas à nous contacter …
CSE du 28/04/2020 : Dividendes Adecco
La direction informe qu’il n’y aura pas de dividende entre la holding francaise et le groupe Adecco. Par contre, nous n’avons pas eu d’informations sur les dividendes envers les actionnaires …
Au niveau des cadres dirigeants, une baisse immédiate de 10% de rémunération fixe sera appliquée sur la période du Covid. Leur part variable sera plus impactée.
CSE du 28/04/2020 : Modalités de pose des RTT et l’assouplissement de l’utilisation CET
Le CSE a émis un avis défavorable pour l’application des modalités de pose des RTT et du CET.
Cet avis n’est que consultatif et n’implique aucune contrainte ou révision à Modis.
CSE du 28/04/2020 : Participation
La nouvelle est tombée, il n’y aura pas de participation cette année … comme dab …
Le calcul de la participation est faite par une formule légale mais l’optimisation fiscale mise en place par le groupe impliquera que le montant n’a pratiquement aucune chance d’arriver sur un chiffre positif …
CE du 27/03/20 – Intercontrat, serez vous en activité partielle ?
L’accord Syntec étendu du 16 octobre 2013 relatif à l’activité partielle des salariés précise les modalités de la mise en place de l’activité partielle pour les intermissions :
“Ainsi, lorsqu’un(e) salarié(e), dans les 12 mois qui précèdent la demande d’activité partielle a été en attente de mission, inter-contrat ou inter-chantier plus de 30 jours ouvrés ininterrompus, sa situation ne relève pas d’une difficulté économique temporaire de son entreprise mais nécessite un repositionnement mobilisant les dispositifs de formation.”
Dans le concret, seuls les salariés qui ont plus de 6 semaines continues en intermission dans les 12 derniers mois (du 20 mars 2019 au 20 mars 2020) ne seront pas inclus dans le dispositif d’activité partielle.
CE du 27/03/20 – Mise en place de l’activité partielle, l’avis du CE
Le CE a été consulté sur les demandes d’activité partielle au sein de l’entreprise :
- 4 avis favorables
- 4 avis défavorables
- 1 avis NSP
L’avis du CE est défavorable (le NSP est considéré comme défavorable)
CE du 27/03/20 – Le paiement de l’activité partielle
La mise en place de l’activité partielle n’aura aucune incidence sur les démarches à faire pour avoir sa rémunération. Tous les salaires seront versés par Modis sur leur fiche de paie à hauteur du taux d’activité et de prise en charge. Modis effectuera les démarches pour se faire rembourser.
Pour les arrêts maladies maladie ou pour garde d’enfant(s), la démarche reste identique et la subrogation n’a pas été exceptionnellement remise en place pour cette situation de crise.
CE du 27/03/20 – La crise et l’impact sur les NAO
Actuellement, la direction ne revient pas sur les mesures accordées dans les NAO. Les personnes qui sont en activité partielle pourront bénéficier de l’ensemble des mesures … même le remboursement d’une partie de l’abonnement de téléphone portable sur cette période.
CE du 27/03/20 – L’activité partielle, quelques conséquences.
Les salariés qui sont en activité partielle :
- continuent à cumuler des jours de congés payés
- ne cumuleront plus ni des jours de Rtt
- ne cumuleront plus de tickets restaurants
- les contrats de professionnalisation et alternants sont inclus dans le dispositif d’activité partielle contrairement aux stagiaires
- les jours chômés n’ont pas d’effet sur les préavis en cours (report du terme)
CE du 27/03/20 – Date de fin de l’activité partielle
Actuellement, la direction a prévu le recours à l’activité partielle jusqu’au 30 juin 2020 sous réserve de l’évolution de la situation.
Cette période va au delà de la période de confinement prévue actuellement par le gouvernement.
La CFTC Modis sera vigilante sur le recours à l’activité partielle au delà de la période afin de ne pas subir un détournement de ce dispositif.