Afin d’inciter au maximum les personnes qui ont été exposées ou présentent des symptômes du Covid-19 à rester isolées à leur domicile, la procédure d’arrêt de travail a été revue.
Ainsi, pour les personnes ne pouvant pas travailler à domicile, il n’est plus nécessaire de se rendre chez son médecin traitant pour obtenir un arrêt de travail. Il suffit de se déclarer sur le site declare.ameli.fr (ou declare.msa.fr) et c’est l’Assurance maladie qui établit l’arrêt de travail. Un récépissé est fourni suite à cette déclaration et c’est ce document qui permet de justifier de l’absence auprès de son employeur.
Conditions :
Les salariés doivent s’engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent le début de l’arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test.
Une fois ce test effectué, il faut se reconnecter au téléservice afin d’indiquer la date du test et le lieu de dépistage.
Si le test est négatif, le salarié peut reprendre son activité professionnelle. Il reçoit un document de l’assurance maladie attestant des dates acceptées pour l’arrêt de travail, à remettre à son employeur. S’il est positif, l’arrêt de travail est prolongé.
Indemnisation :
En parallèle de cette procédure simplifiée, les salariés bénéficient désormais des indemnités journalières et du complément employeur sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit dès le premier jour d’arrêt de travail.
Ces nouvelles règles s’appliquent aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2021, quelle que soit la date du premier jour de l’arrêt de travail correspondant. Pour les salariés ayant des symptômes ou testés positifs à la Covid-19, les règles sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 10 janvier 2021.
Qui est concerné ?
Le téléservice arrêt de travail concerne les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance:
- personne vulnérable qui ne peut pas être placée en position d’activité partielle
- parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ; et en pouvant pas être placé en position d’activité partielle
- isolés en tant que cas contact
- atteints de symptômes de la Covid
- en possession du résultat du test de détection concluant à la contamination
– placés en isolement ou mis en quarantaine ( notamment suite à son arrivée en Guadeloupe, en Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, ou Saint-Pierre-et-Miquelon)
Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, JO du 9 janvier 2021.
