CSE du 28/04/2020 : Participation

La nouvelle est tombée, il n’y aura pas de participation cette année … comme dab …

Le calcul de la participation est faite par une formule légale mais l’optimisation fiscale mise en place par le groupe impliquera que le montant n’a pratiquement aucune chance d’arriver sur un chiffre positif …

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2 thoughts on “CSE du 28/04/2020 : Participation

  1. Bonjour,

    Et qu’en est il de la prime (enfin, si on peut appeler ça une prime) annuelle (les 1% du brut que l’on a habituellement vers juillet) ?

    1. Bonjour Serge,

      La prime vient de la convention Syntec. Elle est toujours en vigueur et devrait arriver …
      Je t’ai mis en dessous le détail de la convention qui explique cette prime .

      Article 31 : Prime de vacances
      [En vigueur]

      L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés.

      Toutes primes ou gratifications versées en cours d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu’elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l’alinéa précédent et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.

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