CE du 27/03/20 – L’activité partielle, quelques conséquences.

Les salariés qui sont en activité partielle :

  • continuent à cumuler des jours de congés payés
  • ne cumuleront plus ni des jours de Rtt
  • ne cumuleront plus de tickets restaurants
  • les contrats de professionnalisation et alternants sont inclus dans le dispositif d’activité partielle contrairement aux stagiaires
  • les jours chômés n’ont pas d’effet sur les préavis en cours (report du terme)
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