CE du 20/12/19 – Quid du CE après le 31/12/2019

Les dernières lois obligent le passage du mode CE vers le mode CSE avec une date limite au 31 décembre 2019. Comme vous avez pu déjà le lire, les élections seront reportées après cette date suite au passage devant l’inspection du travail.

Après la décision du 13 janvier de l’inspection du travail, la direction informera de la prolongation, ou non, des mandats jusqu’aux prochaines élections.

En attendant, une commission a été créée pour clôturer l’ensemble des demandes 2019 des salariés. Pour rappel, les demandes doivent arriver avant le 31 janvier 2020.

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